La déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires
La saisie de la déclaration de l'inventaire et du chiffre d’affaires est possible avec différentes résolutions d’écran sur les ordinateurs, les ordinateurs portables ainsi que les tablettes.
Pour remplir la déclaration de l'inventaire et du chiffre d’affaires vous devez vous connecter au Guichet en ligne avec votre compte client. Le Guichet en ligne vous permet de remplir et d’envoyer de l'inventaire et du chiffre d’affaires en ligne. Après de vous être connecté à votre compte client, vous serez guidé au long du processus.
Dans les colonnes ''producteurs uniquement'' doivent être saisis les stocks de rosé suisse ainsi que les vins de base issus de raisins de la récolte 2022 destinés à l'élaboration de vins mousseux et pétillants, indépendamment du fait que les vins soient commercialisés ultérieurement avec ou sans indication de millésime. Les rosés, les vins mousseux et pétillants issus de raisins de millésimes antérieurs ne doivent pas être inscrits dans ces colonnes.
Non, seuls les producteurs de vins rosés, mousseux et pétillants suisses issus de raisins de la récolte 2022 doivent remplir les colonnes intitulées ''producteurs exclusivement''.
Si le système informatique d'un producteur de vin ne permet pas de saisir la quantité de rosé et de vins mousseux et pétillants produits à partir des raisins de la récolte 2022, les données quantitatives demandées doivent être reprises de la comptabilité de cave.
Après les avoir saisies, les données sont accessibles dans les archives et peuvent être modifiés dans le délai accordé.
Une fois que vous avez rempli la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires, vous devez soumettre la déclaration de façon définitive. Dès que les données auront été définitivement transmises, vous pourrez les télécharger au format PDF dans «Archives des données de l'inventaire et du chiffre d'affaire».
En cas de modification de vos données, veuillez remplir le «Formulaire pour les modifications» et envoyer le formulaire signé à l’adresse e-mail info@cscv-swk.ch ou par courrier au Contrôle suisse du commerce des vins, Stettbachstrasse 6, 8600 Dübendorf.
Vous trouverez le formulaire dans le Guichet en ligne en dessous de l’adresse. Cliquez ensuite sur le bouton «Signaler des modifications relatives aux données de l’entreprise». Vous trouverez le formulaire en cliquant sur:
PDF →
Non, seuls les producteurs de vins rosés, mousseux et pétillants suisses issus de raisins de la récolte 2022 doivent remplir les colonnes intitulées ''producteurs exclusivement''.
Dans les colonnes ''producteurs uniquement'' doivent être saisis les stocks de rosé suisse ainsi que les vins de base issus de raisins de la récolte 2022 destinés à l'élaboration de vins mousseux et pétillants, indépendamment du fait que les vins soient commercialisés ultérieurement avec ou sans indication de millésime. Les rosés, les vins mousseux et pétillants issus de raisins de millésimes antérieurs ne doivent pas être inscrits dans ces colonnes.
Lorsque vous vous connectez au Guichet en ligne avec votre compte client, vous voyez toutes les entreprises qui y sont associées.
Auparavant, vous deviez vous connecter séparément pour chaque numéro d’exploitation et donc saisir les déclarations séparément.
Non, seuls les producteurs de vins rosés, mousseux et pétillants suisses issus de raisins de la récolte 2022 doivent remplir les colonnes intitulées ''producteurs exclusivement''.
Afin de faire des déclarations pour plusieurs entreprises, ces dernières doivent être associées à votre compte client.
Procédez comme suit:
La personne se connecte au Guichet en ligne avec le compte client qui a été utilisé jusqu’à présent pour les déclarations et associe l’entreprise à son compte client. Dans Fonctionnement > Paramètres (à droite dans le rectangle gris), vous pouvez indiquer votre adresse e-mail. L’adresse e-mail est vérifiée avant l’activation.
Si vous n’avez plus accès à votre ancienne adresse e-mail:
Contactez directement le CSCV. L’administration peut associer l’entreprise à votre nouveau compte client.
Si vous souhaitez déléguer la déclaration à une nouvelle personne, procédez comme suit:
Si cette personne n’a pas encore de compte client, elle doit tout d’abord en créer un à son nom dans le Guichet en ligne. Vous en avez besoin pour que l’entreprise puisse être associée à ce compte client.
Ensuite, la personne qui effectue actuellement la déclaration se connecte au Guichet en ligne et associe l’entreprise au compte client de la nouvelle personne. Dans Entreprise > Paramètres (à droite dans le rectangle gris), vous pouvez indiquer une nouvelle adresse. L’adresse e-mail est vérifiée avant l’activation.